Conditions générales d’utilisation du site brysolaquen.org
Ce document présente les conditions d’accès et d’utilisation du site brysolaquen.org. Veuillez les lire attentivement et consulter régulièrement les éventuelles modifications apportées.
17 novembre 2025, version en vigueur
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant brysolaquen.org, vous acceptez pleinement ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes, veuillez ne pas utiliser notre service. L’utilisation implique également le respect des lois françaises et européennes.
Définitions
Voici quelques termes utilisés dans ces conditions pour en faciliter la compréhension.
« Site » : la plateforme brysolaquen.org, accessible en ligne par tous utilisateurs.
« Utilisateur » : toute personne visitant ou utilisant les services proposés par le site.
« Contenu » : textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques présents sur le site.
« Conditions » : règles d’utilisation énoncées dans ce document.
Utilisation des services proposés
brysolaquen.org s’efforce de proposer des informations à jour et des contenus fiables. L’utilisation doit respecter l’intégrité des services et ne pas porter atteinte à la plateforme.
Éligibilité
Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent utiliser les services proposés sur ce site.
Aucune inscription possible pour les moins de 18 ans.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter les bonnes pratiques lors de sa navigation.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des contenus présents sur brysolaquen.org (textes, images, logos, vidéos, charte graphique) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sans accord préalable.
Contenus publiés par les utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable de ses contributions sur le site. Le contenu ne doit pas enfreindre les droits de tiers.
Droits applicables aux contenus utilisateur
L’utilisateur accorde à brysolaquen.org une licence pour utiliser, diffuser ou modifier ses contributions, dans le respect de la vie privée.
Protection de la vie privée et données personnelles
brysolaquen.org traite vos données en conformité avec le RGPD. Les données collectées sont sécurisées et ne sont pas vendues à des tiers. Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
Consulter la politiqueAvertissements et limitations de responsabilité
Malgré nos efforts, nous ne pouvons garantir l’exactitude absolue des informations publiées.
Mises en garde de l’utilisateur
Les contenus sont fournis à titre informatif uniquement. L’utilisateur reste responsable des décisions prises sur la base des informations consultées.
Limitation de responsabilité
brysolaquen.org ne pourra être tenu responsable pour tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser brysolaquen.org en cas de recours lié à une utilisation non conforme ou illicite.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, un arbitre neutre pourra être désigné selon la réglementation.
Toute procédure d’arbitrage sera encadrée par le droit français en vigueur.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une partie des conditions est jugée invalide, le reste demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et brysolaquen.org pour l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions locales.
Résiliation
Brysolaquen.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
Toute modification des présentes sera signalée en ligne. La poursuite d’utilisation vaut acceptation.
Contact et réclamations
Pour toute question ou demande liée à ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@brysolaquen.org
Téléphone: +33 1 61 22 03 52
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’effet des conditions: 17 novembre 2025, entrée en vigueur
Version: 1.0